Depuis le 1er avril 2014, les installations photovoltaïques d'une puissance entre 2 et 10 kW sont encouragées par des rétributions uniques de la Confédération, en remplacement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les propriétaires des installations de 10 à 30 kW peuvent choisir entre les deux modèles de rétribution. A partir de 30 kW, les installations sont rétribuées par la RPC.
La rétribution à prix coutant (RPC)
LA RPC est une rétribution trimestrielle en fonction du courant injecté par l'installation, qui est censée couvrir la totalité des coûts à long terme. Le niveau du taux de rétribution (en c./kWh) des installations photovoltaïques dépend de la date de mise en service, de la taille ainsi que de la catégorie de l’installation. Le taux de rétribution est indépendant de la date d’annonce. Lors de l’accès à la subvention, les installations se voient attribuer le taux de rétribution pertinent pour la date de mise en service.
En janvier 2014, la RPC maximale a augmenté de 0.9 ct. /kWh à 1.4 ct. /kWh.
La rétribution unique
La rétribution unique s’élève au maximum à 30% du coût des investissements en installations de référence significatives lors de la mise en service.
Elle varie entre 500 francs et 1400 francs par kW de puissance des modules solaires. S'y ajoute une contribution de base par installation de 1400 à 2200 francs, en fonction de l'année de mise en service et la catégorie de l'installation (ajoutée, isolée ou intégrée).
