10.02.2026

Abaissement du seuil définissant les gros consommateurs

À partir du 1er avril 2026, le seuil définissant les gros consommateurs d’électricité sera abaissé dans le Jura de 1 GWh à 0,5 GWh par site et par an. Cette évolution déjà appliquée dans de nombreux cantons implique que de nombreuses entreprises seront nouvellement concernées. Les entreprises dépassant ce seuil auront l’obligation d’analyser leur consommation énergétique (ACE) ou de conclure une convention d’objectifs universelle (COU). Les nouveaux gros consommateurs disposeront d’un délai jusqu’au 31 décembre 2029 pour se mettre en conformité.

Qu’est-ce qu’une convention d’objectifs (COU) ?

La convention d’objectifs est un accord conclu avec la Confédération qui permet aux entreprises de satisfaire aux obligations légales applicables aux gros consommateurs, tout en bénéficiant d’un accompagnement structuré sur plusieurs années. Elle repose sur une analyse détaillée de la situation énergétique de l’entreprise, la définition d’objectifs réalistes de réduction de la consommation et la mise en œuvre progressive de mesures d’efficacité énergétique.

Au-delà de la conformité réglementaire, une COU permet de réduire durablement les coûts énergétiques, d’assurer une planification pluriannuelle des investissements, et, selon les cas, de bénéficier de l’exonération de la taxe CO₂ et/ou du remboursement du supplément réseau. Elle constitue également un outil concret pour renforcer la démarche de durabilité de l’entreprise.

EDJ, expert pour la mise en œuvre

EDJ accompagne les entreprises dans l’élaboration et le suivi de leur convention d’objectifs grâce à son expert ACT, programme mandaté par la Confédération. EDJ dispose à la fois du savoir-faire technique, des compétences réglementaires et d’une connaissance fine du tissu économique local. L’accompagnement proposé par EDJ couvre l’ensemble du processus : analyse de la situation de départ, définition d’objectifs adaptés à l’activité et au site, identification de mesures d’efficacité énergétique, suivi annuel et conseils sur les subventions disponibles. EDJ suit actuellement plus d'une dizaine de gros consommateurs dans la région. 

Les entreprises dont la consommation est inférieure à 500’000 kWh/an ne sont pas concernées par le statut de gros consommateur, mais peuvent néanmoins réaliser d’importantes économies d’énergie. EDJ est également expert PEIK et propose des audits énergétiques PEIK pour PME, permettant d’identifier des mesures concrètes, rapidement rentables et adaptées à la réalité des petites et moyennes entreprises.

Notre conseiller ACT
Alain Chappatte
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