Swissgrid enregistre en moyenne plus de 1000 annonces par mois pour la RPC. Compte tenu de cette forte demande et des moyens financiers limités à disposition, la liste d’attente continue de s’allonger. Fin décembre 2015, on comptait sur la liste d’attente 36 700 installations parmi lesquelles environ 1000 ne sont pas des installations photovoltaïques.

En octobre 2015, 48 installations de biomasse, 11 installations éoliennes et 82 installations de petite hydraulique ont pu bénéficier de l’encouragement (près de 200 MW au total). En ce qui concerne le photovoltaïque, 2541 installations (100 MW) ont pu bénéficier de l’encouragement.

En 2016, un autre contingent pourra être libéré, à condition que le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension soit augmenté par le Conseil fédéral à 1,5 ct./kWh pour 2017 (supplément maximal). Si tel est le cas, le contingent annuel pour le photovoltaïque et les autres technologies sera libéré en juillet 2016.

Les moyens d’encouragement légalement disponibles seront épuisés au plus tard en 2018, si bien que plus aucune nouvelle décision ne pourra être délivrée pour la RPC à partir de ce moment. Il faudrait que le Parlement fixe un plafond des coûts plus élevé pour les fonds d’encouragement dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 pour que de nouvelles installations puissent bénéficier d’une contribution. La Stratégie énergétique 2050 ne pourra pas entrer en vigueur avant 2017 (probablement en 2018). Les installations figurant sur la liste d’attente doivent compter avec une attente de plusieurs années. 

La liste d’attente continue d’être réduite en fonction de la date d’annonce des installations, les installations prêtes à être construites ou déjà réalisées étant prises en compte en premier. Même en cas de relèvement du plafond des coûts dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, on ne peut pas garantir actuellement que toutes les installations sur la liste d’attente bénéficient d’un encouragement. L’exploitant qui annonce aujourd’hui pour la RPC une installation photovoltaïque a objectivement très peu de chance de pouvoir un jour en bénéficier selon le cadre légal actuel. On notera que les années passées sur liste d’attente ne sont pas rétribuées pour les installations déjà réalisées. 

Il est donc conseillé aux exploitants des installations avec une puissance entre 10 et 29.9 kW d’opter pour la rétribution unique après la mise en exploitation de l’installation. Ces installations sont alors encouragées à hauteur d’environ 30 % des coûts d’investissement d’une installation de référence. L’avantage réside dans le fait que le montant sera versé quelques mois seulement après la remis de l’avis de mise en service complet et le formulaire de droit d’option, pour autant que les fonds d’encouragement disponibles soient suffisants.